1. Objet

Biznis Konekte met à disposition des entreprises haïtiennes une plateforme de prise de rendez-vous, de réservation et de vente en ligne. L'entreprise inscrite conserve la pleine responsabilité des services et produits qu'elle propose.

2. Engagements de l'entreprise

• Fournir des informations exactes sur son activité, ses prix et sa disponibilité.
• Honorer les rendez-vous, réservations et commandes acceptés.
• Prévenir sans délai le client en cas d'annulation ou de retard.
• Respecter la législation haïtienne applicable à son activité, y compris les autorisations et licences requises.
• Ne pas proposer de biens ou services illicites.

3. Commission et règlement

Une commission est prélevée sur chaque encaissement réalisé par la plateforme. Son taux dépend du forfait choisi. Les sommes encaissées, commission déduite, sont créditées au portefeuille de l'entreprise, qui peut en demander le retrait.

4. Période d'essai et abonnement

Toute nouvelle entreprise bénéficie de six mois d'utilisation gratuite à compter de son inscription. À l'issue de cette période, l'abonnement correspondant au forfait choisi devient exigible. L'entreprise peut changer de forfait ou résilier à tout moment avant la première échéance, sans frais.

5. Données

Les données des clients recueillies par l'entreprise via la plateforme ne peuvent être utilisées qu'aux fins de la prestation. Leur revente ou leur cession est interdite.

6. Suspension

Biznis Konekte peut suspendre un compte en cas de manquement grave, de réclamations répétées ou d'activité frauduleuse, après notification à l'entreprise.

7. Résiliation

L'entreprise peut résilier à tout moment depuis son espace. Les rendez-vous et commandes déjà acceptés restent dus.

8. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit haïtien. Tout différend fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action.

Contrat d'abonnement — version 1.0

Le présent contrat lie l'entreprise désignée ci-dessus à Biznis Konekte pour la fourniture des services de la plateforme, selon le forfait retenu.

L'entreprise bénéficie d'une période d'essai gratuite de six mois. À son terme, l'abonnement mensuel du forfait choisi devient exigible, par mois d'avance, jusqu'à résiliation.

La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace de l'entreprise. Aucun montant n'est dû si elle intervient avant la fin de la période d'essai.

La signature électronique par saisie du nom vaut acceptation du présent contrat et du règlement accepté à l'étape précédente.